Recommandations de bon usage des produits cosmétiques à l’attention des consommateurs
Quelles sont les informations mises a la disposition du public ?
Toute personne qui souhaite obtenir la formule qualitative d’un produit cosmétique et/ou les données existantes en matière d’effets indésirables résultant de son utilisation (à l’exception de ceux dus à un mésusage), peut en faire la demande au fabricant, à son représentant ou au responsable de la mise sur le marché du produit.
Cette demande est adressée par voie postale, par télécopie ou par voie électronique en précisant, pour le produit cosmétique en question :
• le nom, la marque, la catégorie et, le cas échéant, la teinte du produit ; • les informations souhaitées.
Ces informations seront adressées au demandeur par voie postale, par télécopie ou par voie électronique dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la demande.